La loi Besson

Vous avez un peu de sous de côté et vous cherchez un moyen de les investir judicieusement ? Peut-être devriez-vous lire ces quelques lignes au sujet de la loi Besson. Les avantages à long terme pourraient vous amener à considérer l’investissement immobilier.

Lancée au début de l'année 1999, la loi Besson se substitue à la loi Perissol. Ce nouveau dispositif s’articule autour d’une dynamique d'amortissement appliquée à l'investissement locatif dans le neuf ou l’ancien. Cette dynamique d’amortissement s’adresse précisément aux individus physiques qui achètent ou s’engagent financièrement dans la construction de logements neufs destinés à la location, comme résidence principale. Cet investissement permet à l’individu de déduire de ses revenus fonciers 8% de la valeur d'acquisition du bien pendant les cinq premières années de location, incluant les frais de notaire, puis 2.5% par année pour les quatre années subséquentes. Pendant une période suivante de six autres années, l’individu pourra bénéficier de la déduction de l'amortissement au taux de 2.5%. Les déficits fonciers créés, dans le cas où la totalité des montants locatifs perçus ne couvrent pas les intérêts de l’emprunt immobilier, sont déductibles des revenus globaux jusqu'à concurrence de 10 671 euros par an. Dans l’éventualité qu’un solde subsiste, il sera reporté sur les revenus fonciers des dix années qui suivront.

Notons, par ailleurs, une nouvelle donnée prévue par la loi de finance 2002. Un contribuable ne peut amortir le capital investi dans l'acquisition d'un logement neuf, mais peut bénéficier d'une déduction forfaitaire au titre des frais de gestion de 60% contre 14% en droit commun. L’individu peut déduire de ses revenus imposables les intérêts de l'emprunt auquel il a souscrit pour l'achat du logement.

Dans le cas où l’investisseur se tournerait vers l’acquisition d’un logement ancien, aucun amortissement n’est possible. Un unique avantage fiscal sera à considérer pour cette formule et il se résume en une déduction forfaitaire sur les revenus fonciers (loyers) qui passe à 25% (contre 14% en régime commun) pour une période locative de 9 ans.