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La loi Demessine

Pour une récupération de la TVA ainsi qu’une réduction de l’impôt de 25% du prix HT d'un logement neuf situé dans une résidence de tourisme classée (RTC) en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou en zone objectif 2 européen…

Cette loi se destine à alléger le fardeau fiscal de tout individu réalisant l’acquisition d’un logement neuf ou en processus d'achèvement dans une résidence de tourisme classée en zone particulière. Elle permet à l’individu de récupérer la TVA sur le coût de l'acquisition ainsi qu’une diminution d'impôt sur le revenu atteignant 25% du prix d'achat HT du bien immobilier dans la limite de 50 000 € d'investissement HT pour un célibataire, et de 100 000 € d'investissement HT pour un couple marié.

La loi Demessine s’applique pour tout acte exécuté avant le 31 décembre 2006. L’absence d’apport personnel ne constitue pas une entrave pour investir. Les intérêts d'emprunt étant déductibles, il est hautement recommandé de financer son investissement par un prêt à 100%. Il faut comprendre que l’état accuse un déficit structurel en matière d'infrastructure touristique dans certaines régions, il s'appuie donc de façon relative sur le secteur privé afin de pallier à cette difficulté.

Sachons encore que l’octrois d’avantages fiscaux aux investisseurs privés, dans le milieu de l’immobilier touristique, est pratiqué par l’état depuis plusieurs années déjà. Ses retombées bénéfiques vont dans les deux sens. Pour l’état ils signifient le développement du tourisme français et étranger, la création d’emploi dans les secteurs de la construction et du tourisme, l’apport d’un surplus financier découlant de la TVA, des taxes foncières et d’habitation, des droits de mutations et autres.

Les avantages dont disposera l’investisseur ne sont pas quantité négligeable non plus. L’individu concerné pourra désormais utiliser judicieusement ses impôts tout en s’accumulant du patrimoine. Il pourra dès lors envisager sa retraite avec enthousiasme puisqu’il y sera préparé financièrement en plus d’avoir assuré l’avenir de sa famille.


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